« Charte du particulier »

membre de l’association « BIRMANIA & CO »

En tant que membre de l’Association Birmania & co, je m’engage à respecter et appliquer les termes de la présente charte et, à ce titre, à :



1) vis-à-vis du chat :


- me comporter en tant que propriétaire totalement responsable de la vie du chat qui m’est confié,

- considérer le chat comme un être vivant, ne jamais le brutaliser ou porter atteinte à son intégrité physique ou mentale,

- lui assurer une vie de type « familiale », c'est-à-dire parfaitement intégrée aux autres membres de la cellule familiale (humains et animaux),

- lui délivrer une alimentation saine et équilibrée, adaptée à son état de santé, tout changement devant être réalisé progressivement avec l’avis éventuel de l’éleveur, surtout la première année,

- poursuivre l’éducation amorcée par l’éleveur (propreté, liens affectueux, jeux, respect des interdits, …),

- lui offrir un espace personnel de repos suffisamment vaste, déparasité et sécurisé, des moyens lui permettant de se nourrir et de s’abreuver afin de lui garantir un bon état de santé, et des moyens lui permettant de faire ses besoins naturels dans de bonnes conditions d’hygiène,

- lui maintenir une hygiène de vie et un suivi vétérinaire toute sa vie durant (vaccinations, visites de santé périodiques, soins, déparasitage régulier interne et externe, tests périodiques spécifiques à la race du chat, …),

- lors de son transport, utiliser des moyens garantissant sa sécurité, son hygiène et son alimentation, adaptés à la durée du déplacement et au moyen de locomotion,

- ne pas le laisser vagabonder, afin de prévenir les risques liés à la circulation routière, aux accidents de chasse, aux autres animaux, ou aux malveillances de voisinage (etc…),

- ne pas utiliser le chat dans le cadre d’expériences scientifiques ou autres,

- ne pas confier le chat (même de façon temporaire) à tout organisme effectuant des expériences sur les animaux,

- ne jamais abandonner le chat ni le laisser livré à lui-même pour subvenir à ses besoins,

- respecter l’article 10 de la Convention européenne, loi du 1er mai 2004 qui stipule qu'il est formellement interdit de procéder à l’ablation des griffes dans notre pays, (si une telle opération était réalisée sur un chat, son propriétaire s’exposerait à des poursuites ainsi que le praticien qui aurait enfreint la législation en vigueur),


2) vis-à-vis de l’éleveur :


- respecter les clauses définies dans le contrat de vente, notamment au niveau de la qualité finale du chat (compagnie, exposition, reproduction, élevage),

- dans le cas d’un achat en vue de reproduction, m’engager à respecter également la charte de l’éleveur de l’association Birmania & co, que je signe également,

- faire mon affaire personnelle du règlement de tout litige avec l’éleveur, sans en faire état directement dans les moyens de communication publics de l’association ou du forum,

- en cas de mort non accidentelle, discuter avec l’éleveur de l’opportunité d’une autopsie et de ses modalités de règlement,

- assurer un retour d’information régulier à l’éleveur sur la vie du chat (au moins une fois par an), par lettre, courriel ou tout autre moyen, en joignant si possible une photo,

- en cas de transfert vers une autre famille d’accueil, en avertir l’éleveur et lui communiquer les coordonnées du nouveau responsable,

- en cas de perte de capacité à assumer la responsabilité du chat (maladie, placement, incapacité physique, …), prévoir une solution visant à garantir l’absence d’abandon du chat (ex : choix d’une nouvelle famille d’accueil, …), éventuellement avec l’aide de l’éleveur, qui devra être prévenu,

- dégager l’éleveur de toute responsabilité civile vis-à-vis du chat une fois celui-ci en ma pleine possession,

- signaler au SIELV le transfert de propriété du chat si l’éleveur ne s’en est pas chargé ;



3) vis-à-vis de l’association Birmania & Co :

- en respecter le statut,

- en appliquer le règlement,

- en promouvoir l’action,

- ne pas engager d’action ou tenir de propos pouvant nuire à l’association Birmania & co,

- faire mon affaire personnelle du règlement de tout litige pouvant survenir avec un autre membre de l’association, ou avec l’association elle-même,

- ne pas entreprendre ou exécuter d’action ou tenir de propos pouvant engager la responsabilité de l’association Birmania & co sans en avoir reçu mandat de la présidente. 

Date  :

Nom – prénom – N° d’adhérent :

Signature (faire précéder la signature de la mention manuscrite « lu et approuvé ») :

A retourner signé à :

BIRMANIA AND CO

LES TAMARIS BT B – 399 BD MARCEL PAGNOL

83300 DRAGUIGNAN